Décret-loi n° 1-138 du 17 Juillet 1976 portant Code minier et pétrolier de la République du Burundi.

[摘要] La prospection, la recherche, l'exploitation, la transformation, la détention, le transport et le commerce des substances concessibles et des produits de carrières sur le territoire et dans les eaux territoriales de la République du Burundi sont soumis aux dispositions du présent Code minier et pétrolier et de ses mesures d'exécution. Le Code est formé par 214 articles répartis en 11 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Mise en valeur des substances concessibles (II); Minières (III); Ca

[发布日期] 1976-01-01

[关键词] Basic legislation;Concession;Oil;Transport/storage;Data collection/reporting;Enforcement/compliance;Contract/agreement;Exploration;Minerals;Mining;Authorization/permit [时效性] Effective