Arrêté du Gouvernement flamand établissant les catégories de projets soumises à l'évaluation des incidences sur l'environnement.

[摘要] Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte la réglementation relative aux catégories de projets soumises à l'évaluation des incidences sur l'environnement. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «décret», «administration compétente», «capacité de production», «zones spécialement protégées». L’article 2 établit que les catégories de projets devant faire l'objet d'un projet d'évaluation d'incidences conformément à l'article 4.3.2., § 1er, § 2 et § 3,

[发布日期] 2004-01-01

[关键词] Pollution control;EIA;Authorization/permit [时效性] Effective