Ordonnance sur l'énergie (OEne)

[摘要] La présente ordonnance règle la garantie d’origine et le marquage de l’électricité; l’aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; l’injection d’énergie de réseau et la consommation propre; les appels d’offres publics pour les mesures d’efficacité; les garanties pour la géothermie et les contributions à la recherche de ressources géothermiques; l’indemnisation des mesures d’assainissement dans le cas d’installations hydroélectriques; le supplément perçu su

[发布日期] 2017-01-01

[关键词] Renewable energy;Energy conservation/energy production;Tax/levy;International relations/cooperation;Thermal and medicinal waters;Hydropower generation [时效性] Effective