Décret exécutif n° 17-317 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau.

[摘要] Le présent décret définit l’organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau. Ce texte abroge les dispositions contraires, notamment celles du décret exécutif n°16-89 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau et de l’environnement.

[发布日期] 2017-01-01

[关键词] Environmental planning;Institution [时效性] Effective