Arrêté royal concernant les aides aux investissments et à l'installation en agriculture.

[摘要] Cet arrêté royal du 25 octobre 1990 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture porte la consultation des versions antérieures à partir du 8 novembre 1990 et mise à jour au 25 octobre 1997. Il est formé par 34 articles divisés en 7 chapitres comme suit: Définitions générales (I); Régime d'aides aux investissements dans les exploitations agricoles (II); Aides à l'installation des agriculteurs et horticulteurs (III); Régime national en faveur du maintien de l'exploi

[发布日期] 1990-01-01

[关键词] Financial agricultural measures;Subsidy/incentive;Agricultural development;Farming;Less favoured areas;Pollution control;Animal health;Pests/diseases;Plant production;Vegetables/legumes;Fruits/edible nuts [时效性] Effective