Décret nº 93-740 portant création d'un comité de l'environnment polaire.

[摘要] Ce décret porte création du comité de l'environnement polaire chargé de vérifier la compatibilité des activités humaines relevant des autorités françaises dans les zones polaires et subantartiques avec la préservation de l'environnement.

[发布日期] 1993-01-01

[关键词] Institution;Environmental planning;Less favoured areas [时效性] Effective