Arrêté n° 22.808/2011 du 25 juillet 2011 modifiant et complétant l’Arrêté 7161/2009/MDE/OMH du 24 Août 2009 et instaurant le Comité Technique Pétrolier.

[摘要] Le présent arrêté instaure un Comité Technique Pétrolier chargé de l’approbation du lieu de toute nouvelle implantation. Ce Comité est présidé par le Ministre chargé des Hydrocarbures. Sa composition et son mode de fonctionnement seront définis par Arrêté du Ministre chargé des Hydrocarbures.

[发布日期] 2011-01-01

[关键词] Oil;Institution [时效性] Effective