Décret nº 2008-307 portant attributions et organisation de l'inspection générale du tourisme, de l'hôtellerie et de l'environnement.
[摘要] Ce décret porte attributions et organisation de l'inspection générale du tourisme, de l'hôtellerie et de l'environnement, organe technique qui assiste le ministre dans l'exercice de ses attributions en matière de contrôle.
[发布日期] 2008-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Institution [时效性] Effective
