Décret D/97/241/PRG/SGG modifiant le décret D/93/149/PRG/SGG portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil national de l'environnement.

[摘要] Le présent décret réorganise le Conseil national de l'environnement (CNE) qui avait été créé en 1987. Ce décret modifie les articles 1,2,3,4,5,6 et 7 du décret D/93/149/PRG/SGG portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil national de l'environnement et supprime et remplace les articles de 11 à 17.

[发布日期] 1997-01-01

[关键词] Institution [时效性] Effective