Décret nº 92-46 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'énergie, des mines et de l'hydraulique.
[摘要] Ce décret porte attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'énergie, des mines et de l'hydraulique chargé de concevoir, d'appliquer et de contrôler la politique de l'Etat dans ces domaines.
[发布日期] 1992-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Institution [时效性] Effective
