Arrêté nº 33 MMEH/DC/SGM/CTJ/SA portant cadre d'exercice des attributions des directions départementales des mines, de l'énergie et de l'hydraulique.
[摘要] Le présent arrêté porte cadre d'exercice des attributions des directions départementales des mines, de l'énergie et de l'hydraulique, qui assurent la représentation du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique dans les départements.
[发布日期] 2005-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Institution [时效性] Effective
