Décret nº 91-662 portant création d'un établissement public à caractère administratif (EPA), denommé "CENTRE IVORIEN ANTIPOLLUTION" (CIAPOL) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.

[摘要] Ce décret porte création du Centre ivorien antipollution (CIAPOL) dont les attributions sont: l'analyse des eaux naturelles, des déchets et des résidus, l'évaluation des pollutions et des nuisances, la prévention et la lutte contre la pollution, la création d'un système de surveillance, la gestion et la diffusion des données. Il est formé par 21 articles répartis en 7 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Commission consultative de gestion (II); Direction (III); Régime financier et compt

[发布日期] 1991-01-01

[关键词] Institution;Pollution control [时效性] Effective