Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux commerces de détail de viandes et de produits à base de viandes couplés à la préparation de produits à base de viandes.

[摘要] L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que les conditions intégrales fixées dans cet arrêté s'appliquent aux commerces de détail de viandes et de produits à base de viandes couplés à la préparation de produits à base de viandes visés par la rubrique 52.22 de l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. Le texte comprend 30 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Cha

[发布日期] 2006-01-01

[关键词] Pollution control;EIA;Air quality/air pollution;Noise pollution;Waste non-domestic sources;Waste management;Inspection;Monitoring;Classification/declassification;Freshwater quality/freshwater pollution [时效性] Effective