Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti (RSDEB).

[摘要] Le présent règlement met en exécution l'ordonnance fédérale sur la protection de l'air, du 16 décembre 1985; l'ordonnance fédérale sur le traitement des déchets, du 10 décembre 1990; l'ordonnance fédérale sur les mouvements de déchets, du 22 juin 2005; l'ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, du 18 mai 2005; l'ordonnance fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses, du 18 mai 2005; l'ordonnance fédérale sur la radioprotec

[发布日期] 2008-09-18

[关键词] Pollution control;Hazardous substances;Air quality/air pollution;Hazardous waste;Enforcement/compliance;Offences/penalties;Radiation [时效性] Effective