Ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur les mesures de sûreté pour les installations et les matières nucléaires.

[摘要] La présente ordonnance fixe les principes s’appliquant aux hypothèses de risque et aux mesures de sûreté de nature architecturale, technique, organisationnelle et administrative requises pour atteindre les objectifs de protection. Le texte comprend 9 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Objet et objectifs de protection (1); Hypothèses de risque (2); Mesures de sûreté (3); Collaboration entre services fédéraux (4).

[发布日期] 2008-05-15

[关键词] Energy conservation/energy production;Nuclear energy;Radiation;Legal proceedings/administrative proceedings [时效性] Effective