Décret présidentiel nº 96-436 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique.

[摘要] Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique, chargé de concevoir et mettre en oeuvre la politique nationale de promotion et de développement de l'énergie et des techniques nucléaires. Ce commissariat est passè auprès du ministre de l'énergie et des mines, en vertu des dispositions du décret présidentiel nº06-183.

[发布日期] 1996-01-01

[关键词] Institution;Nuclear energy [时效性] Effective