Décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015 relatif au label «Transition énergétique et écologique pour le climat».

[摘要] Le présent décret crée le label « Transition énergétique et écologique pour le climat » ainsi que le comité du label placé auprès du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

[发布日期] 2015-01-01

[关键词] Ecofriendly products/ecofriendly processes [时效性] Effective