Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mode d'intégration de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre d'un plan d'exécution spatial.

[摘要] Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif au mode d'intégration de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre d'un plan d'exécution spatial. L’article 2 établit que le mode d'intégration, mentionné dans le présent arrêté, implique que l'évaluation des incidences sur l'environnement a lieu pendant le processus préparatoire de l'établissement et de la fixation du plan d’exécution spatial. L'évaluation des incidences sur l'environnement fournit des données relatives a

[发布日期] 2008-06-15

[关键词] Pollution control;EIA;Environmental planning;Environmental standards;Inspection [时效性] Effective