Loin° 2003-08 du 28 mai 2003 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur les Polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm (Suède), le 22 mai 2001.

[摘要] La présente loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention sur les Polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm (Suède), le 22 mai 2001 dont l’objectif est de protéger la santé humaine et l’environnement des polluants organiques persistants.

[发布日期] 2003-01-01

[关键词] International agreement-implementation;Air quality/air pollution;Monitoring;Hazardous substances;Pollution control;Contract/agreement [时效性] Effective