Ordonnance concernant l’exécution dans l’administration militaire et dans l’armée de la législation sur la protection de l’environnement et le traitementdes marchandises dangereuses.

[摘要] La présente ordonnance abroge l’ordonnance du 1er juin 1992 concernant l’exécution dans l’administration militaire et dans l’armée de la législation sur la protection de l’environnement et le traitement des marchandises dangereuses.

[发布日期] 1999-01-01

[关键词] Institution;Pollution control [时效性] Effective