Décret nº 2-95-717 relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions marines accidentelles.

[摘要] Ce décret est relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions marines accidentelles, pour faire face auxquelles il est institué un plan d'urgence dénommé "Plan d'urgence national de lutte contre la pollution marine accidentelle". Ce plan constitue le recueil des informations, directives, instructions nécessaires permettant aux pouvoirs publics de prévenir et de combattre, dans les meilleures conditions, toute pollution marine massive par le hydrocarbures et autres produits nocifs, m

[发布日期] 1996-01-01

[关键词] Marine pollution;Disasters;Oil pollution [时效性] Effective