Décret exécutif n° 17-126 du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 précisant le dispositif de prévention des risques radiologiques et nucléaires ainsi que les moyens et les modalités de lutte contre ces sinistres lors de leur survenance.

[摘要] Le présent décret qui s’applique aux installations radiologiques et nucléaires ainsi qu’à toute activité ou évènement susceptible d’entraîner des conséquences radiologiques préjudiciables pour les travailleurs, la population, les biens et l’environnement, définit le dispositif de prévention des risques radiologiques et nucléaires, ainsi que les moyens et les modalités de lutte contre ces sinistres lors de leur survenance, en application des dispositions de l’article 35 de la loi n° 04-20 du 13 D

[发布日期] 2017-01-01

[关键词] Radiation;Public health;Risk assessment/management;Early warning system/emergency intervention system [时效性] Effective