Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des activités à risque.

[摘要] Le présent arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixe la liste des activités a risques. L’article 1er établit que la liste des activités à risque au sens de l'article 3, 3°, de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués est fixée conformément à l'annexe au présent arrêté. L’article 2 spécifie que les installations classées temporaires au sens de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement qui ont fait l'objet d

[发布日期] 2010-01-01

[关键词] Pollution control;EIA;Soil conservation/soil improvement;Soil pollution/quality;Freshwater quality/freshwater pollution [时效性] Effective