Dahir n° 1-13-02 du 27 rabii I 1434 (8 février 2013) portant promulgation de la loi n°06-12 portant approbation des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009.

[摘要] Le présent Dahir promulgue la loi n°06-12 portant approbation des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits a Bonn le 26 janvier 2009, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

[发布日期] 2013-01-01

[关键词] Renewable energy;International agreement-implementation;International organization;Institution;Legal proceedings/administrative proceedings;Climate change;Ozone layer;Biodiversity;Ecosystem preservation;Desertification [时效性] Effective