Arrêté 4 janvier 2012 portant validation d'un programme d'information dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

[摘要] Le programme d'information "Diagnostic énergétique global des exploitations agricoles", porté par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), qui contribue à atteindre l'objectif du Grenelle de 100 000 diagnostics énergétiques dans des exploitations agricoles d'ici à 2013, et décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

[发布日期] 2012-01-01

[关键词] Certification;Energy conservation/energy production;Renewable energy;Access-to-information [时效性] Effective