Décret n° 2016-461 du 03 août 2016 portant ratification de la convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto au Japon, le 10 octobre.

[摘要] Le présent décret ratifie la convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto au Japon, le 10 octobre 2013 et dont l’objectif est de protéger la santé humaine et l’environnement contre les émissions et rejets anthropiques de mercure et de ses composés.

[发布日期] 2016-01-01

[关键词] Hazardous substances;Hazardous waste;International agreement-implementation;Public health [时效性] Effective