Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l'environnement.

[摘要] Le present arrêté du Gouvernement wallon est relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l'environnement. Le texte comprend 28 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Définitions (1); Champ d'application (2); Procédure d'octroi (3).

[发布日期] 2009-01-01

[关键词] Pollution control;Transport/storage;Subsidy/incentive [时效性] Effective