Décret n° 904/pr/pm/merh/2009 portant réglementation des pollutions et des nuisances à l’environnement.

[摘要] Le présent Décret définit les règles relatives aux pollutions et aux nuisances à l’environnement, conformément au Titre V de la Loi N°014/PR/98 du 17 août 1998, définissant les principes généraux de la protection de l’environnement, sans préjudice du respect des Conventions, Protocoles et Accords internationaux pertinents auxquels la République du Tchad est Partie. La protection de l’environnement contre toute forme de dégradation, d’altération et sa gestion durable, ainsi que l’amélioration du

[发布日期] 2009-01-01

[关键词] Classification/declassification;EIA;Enforcement/compliance;Environmental planning;Institution;Offences/penalties;Pollution control;Protection of habitats;Waste disposal;Precautionary principle;Polluter pays principle;Hazardous substances;International agreement-implementation [时效性] Effective