Règlement grand-ducal instituant une prime d'encouragement écologique pour l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne, hydraulique, solaire, de la biomasse et du biogaz.

[摘要] L’article 1er du susdit règlement établit qu’il est créé une prime d'encouragement écologique pour l'électricité produite sur le territoire national à partir de l'énergie éolienne, hydraulique, solaire, de la biomasse et du biogaz et destinée à alimenter le réseau électrique d'un gestionnaire de réseau établi sur le territoire national. Le texte comprend 7 articles.

[发布日期] 2001-01-01

[关键词] Subsidy/incentive;Energy conservation/energy production;Hydropower generation [时效性] Effective