Arrêté n° R-712 du 11 septembre 1999 portant création du comité de pilotage du projet de sécurisation des approvisionnements en produits pétroliers.

[摘要] Le présent arrêt met en place un comité de pilotage chargé du suivi et de la coordination du projet de sécurisation des approvisionnements en produits pétroliers.

[发布日期] 1999-01-01

[关键词] Oil;International trade;Institution [时效性] Effective