Décret nº 2001-235 portant organisation de la procédure d'étude d'impact sur l'environnment.

[摘要] Ce décret porte organisation de la procédure d'étude d'impact sur l'environnement, procédure qui peut être simplifiée, pour les projets d'importance mineure, ou approfondie, pour ces projets majeurs qui sont prévus pour être réalisés dans une zone à risque ou écologiquement sensible. Les deux annexes portent respectivement la liste des projets à soumettre à l'évaluation environnementale (I) et la liste des zones sensibles (II).

[发布日期] 2001-01-01

[关键词] Environmental planning;EIA [时效性] Effective