Décret nº 93-304 portant organisation du Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

[摘要] Ce décret porte organisation du Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Ce Ministère comprend: le cabinet, l'administration centrale et les services régionaux, et éventuellement des groupes d'études, de recherches et de suivi de questions particulières, créés par arrêté du ministre. Le décret fixe de façon détaillée leur structure et leurs respectives attributions.

[发布日期] 1993-01-01

[关键词] Institution [时效性] Effective