Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Titre I du Vlarem).

[摘要] Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique. Notamment, on modifie l’article 5 concernant la demande d’autorisation. En outre, on modifie les annexes 3 et 4.

[发布日期] 2008-01-01

[关键词] Pollution control;EIA;Authorization/permit [时效性] Effective