Arrêté n° 22440-2004-MEM du 22 novembre 2004 fixant les spécifications du Pétrole Lampant.

[摘要] Le présent arrêté détermine la composition et les spécificités que le « Pétrole Lampant» doit présenter pour être commercialisé sur le marché national , conformément aux des dispositions du décret n°2004-669 du 24 juin 2004 portant application de la loi n°2004-003 portant libéralisation du secteur pétrolier aval et modifiant certaines dispositions de la loi n°99-010 du 17 avril 1999 régissant les activités du secteur pétrolier aval.

[发布日期] 2004-01-01

[关键词] Environmental standards;Oil;International trade [时效性] Effective