Décret n° 100-198 du 15 septembre 2014 portant révision du décret n° 100-95 du 28 mars 2011 portant missions, organisation et fonctionnement du ministère de l'eau, de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
[摘要] Le présent décret détermine les missions, l’organisation et le fonctionnement du ministère de l'eau, de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
[发布日期] 2014-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Institution [时效性] Effective
