Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. - Errata.

[摘要] Le texte de l'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 21 septembre 2002, aux pages 42030 et suivantes doit être remplacé par le texte qui figure dans le présent arrêté.

[发布日期] 2002-01-01

[关键词] Pollution control;Authorization/permit;EIA;Classification/declassification [时效性] Effective