Règlement ministériel fixant les facteurs d’économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l’annexe du règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

[摘要] Le présent règlement met en exécution la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie et le règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels. Notamment, l’article 1er fixe les facteurs d’économie moyens prévus au point 3.2 de l’annexe du règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels. Le texte comprend 4 articles.

[发布日期] 2011-01-01

[关键词] Energy conservation/energy production;Renewable energy;Offences/penalties;Enforcement/compliance [时效性] Effective