Décret exécutif nº 06-433 fixant la composition et le fonctionnement du conseil consultatif de la commission de régulation de l’électricité et du gaz.
[摘要] Le présent décret a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du conseil consultatif de la commission de régulation de l’électricité et du gaz.
[发布日期] 2006-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Energy conservation/energy production;Institution;Natural gas [时效性] Effective
