Loi nº 003/91 sur la protection de l'environnement.

[摘要] La loi se compose de treize titres traitant respectivement, après des dispositions générales, des établissements humains; de la faune et la flore; de l'atmosphère; de l'eau; des sols; des installations classées; des déchets urbains; des déchets nucléaires et industriels; des substances chimiques toxiques et des stupéfiants; des nuisances sonores; des taxes et redevances; des sanctions; du fonds pour la protection de l'environnement; et enfin des dispositions finales. Bien que la loi couvre un va

[发布日期] 1991-01-01

[关键词] Basic legislation;Protected area;Authorization/permit;EIA;Marine pollution;Special fund;Pollution control;Ecosystem preservation;Air quality/air pollution;Cultural heritage;Education;Emissions;Environmental planning;Hazardous substances;Hazardous waste;Land-use planning;Noise pollution;Soil pollution/quality;Solid waste;Freshwater quality/freshwater pollution;Effluent waste water/discharge [时效性] Effective