Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Titre I du VLAREM).

[摘要] Dans le domaine de l'autorisation anti-pollution, et en relation à la notification de certaines activités industrielles susceptibles de présenter des risques d'accidents majeurs, l'arrêté contient tout renseignement sur: établissements, éléments polluants, demandes d'autorisation, rapport de sécurité, enquête publique, avis, information écologique, procédures administratives, etc. et autres classifications dans les annexes. Le texte est formé par 82 articles répartis en 17 chapitres comme suit:

[发布日期] 1991-01-01

[关键词] EIA;Authorization/permit;Access-to-information;Classification/declassification;Legal proceedings/administrative proceedings;Data collection/reporting;Institution;Court/tribunal;Non-governmental entity;Inspection;Offences/penalties [时效性] Effective