Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins.

[摘要] Le présent arrêté met en exécution la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique; loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental; l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressource

[发布日期] 2014-01-01

[关键词] Marine pollution;Marine fisheries;Marine fishes;Fishing gear/fishing method;Maritime zone;Marine protected areas;Zoning;Continental shelf;Territorial sea [时效性] Effective