Décret n° 15-007 du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence des zones économiques spéciales.

[摘要] Le présent decret crée l’Agence des Zones Economiques Spéciales (AZES) et en determine les règles d’organisation et de fonctionnement. L’Agence a pour mission d’assurer l’administration, la régulation, le contrôle ainsi que le suivi des activités ayant trait à l’aménagement et à la gestion des zones économiques spéciales en République Démocratique du Congo. Il s’agit, entre autres, de suivre le processus d’implantation des zones économiques spéciales à travers le suivi et le contrôle des contrat

[发布日期] 2015-01-01

[关键词] Institution;Environmental planning;Land-use planning;Zoning;Waste management;Waste prevention [时效性] Effective