Arrêté du 28 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d’aménagement et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures liquides et de l’arrêté du 9 novembre 1972 relatif à l’aménagement et l’exploitation de dépôts d’hydrocarbures liquéfiés.

[摘要] Les prescriptions des arrêtés du 1972 et les règles qui leurs sont annexées peuvent être adaptées aux circonstances locales par l’arrêté préfectoral d’autorisation, après avis du Conseil supérieur des installations classées.

[发布日期] 2008-01-01

[关键词] Oil;Environmental standards;Transport/storage [时效性] Effective