Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017 fixant l'organisation et le fonctionnement des directions déléguées aux ressources en eau et à l'environnement auprès des circonscriptions administratives dans le sud en services et en bureaux.

[摘要] Le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement des directions déléguées aux ressources en eau et à l'environnement auprès des circonscriptions administratives dans le sud, en application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015, portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative.

[发布日期] 2017-01-01

[关键词] Institution;Environmental planning;Freshwater resources management [时效性] Effective