Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiment.

[摘要] Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités d’application des règles édictées à l’article R. 111-20 du code de la construction et de l’habitation, relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiment.

[发布日期] 2006-01-01

[关键词] Energy conservation/energy production [时效性] Effective