Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1474-08 modifiant l'arrêté n° 393-76 relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers.

[摘要] Le présent arrêté modifie l'arrêté n° 393-76 relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers, en ce qui concerne les stocks des repreneurs en rafinerie. Dans les quinze jours, qui suivent la date de publication au "Bulletin officiel" du présent arrêté, les raffineurs et les repreneurs en raffinerie sont tenus d'adresser à la direction des combustibles et carburants, un état détaillé de leurs capacités de stockage opérationnelles ainsi que des capacités de stockage existantes et non utilis

[发布日期] 2008-01-01

[关键词] Oil;Transport/storage;Energy conservation/energy production [时效性] Effective