Arrêté ministériel portant des dispositions d'exécution relatives à l'aide aux cultures énergétiques.

[摘要] Le présent arrêté porte des dispositions d'exécution relatives à l'aide aux cultures énergétiques. Le texte comprend 17 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Objet et définitions (Ier); Conditions auxquelles doit satisfaire le demandeur (II); Le contrat (III); Conditions auxquelles doit satisfaire le transformateur (IV); Dispositions particulières (V).

[发布日期] 2005-01-01

[关键词] Energy conservation/energy production;Renewable energy;Contract/agreement;Subsidy/incentive;Plant production [时效性] Effective