Ordonnance sur l’inspection fédérale de la sécurité nucléaire.

[摘要] La présente ordonnance porte la réglementation relative à l’inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). L’article 1er établit que la susdite inspection fédérale exploite un système de gestion de la qualité couvrant tous les domaines d’activité. Ce système doit être certifié par un organe indépendant. Le texte comprend 19 articles répartis en 6 sections comme suit: Siège (1er); Assurance qualité (2); Conseil de l’IFSN (3); Organe de révision et organe paritaire (4); Prestations en faveur

[发布日期] 2009-01-01

[关键词] Nuclear energy;Energy conservation/energy production;Research;Inspection;Institution;Policy/planning;Certification [时效性] Effective