Arrêté N° 01/98 MINMEE du 05 Janvier 1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers.

[摘要] Le présent arrêté fixe les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers (les stations-service). L'implantation des stations-service se fait dans le respect des textes régissant le domaine public et la gestion de l’environnement.

[发布日期] 1998-01-01

[关键词] Authorization/permit;Transport/storage;Oil [时效性] Effective