Règlement grand-ducal déterminant les critères sur base desquels les projets d’infrastructures de transports font l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement.

[摘要] Le présent règlement grand-ducal détermine les les critères sur base desquels les projets d’infrastructures de transports font l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement. L’article 2 établit que les catégories de projets figurant à l’annexe du présent règlement grand-ducal sont soumises à une évaluation des incidences sur base des seuils et critères y fixés. Le texte comprend 4 articles et 1 annexe.

[发布日期] 2010-01-01

[关键词] Pollution control;EIA;Transport/storage [时效性] Effective